Performance énergétique des logements Pinel

Aujourd'hui les logements Pinel doivent être titulaires du label BBC 2005, ou RT 2012. S'il s'agit de rénovation, ils doivent obtenir l'un l'une des certifications HPE. Loin d'être une contrainte, il s'agit en fait d'un avantage pour l'investisseur. Effectivement ces habitations consomment jusqu'à 3 fois moins d'énergie qu'un logement ancien mal isolé. Les locataires le savent, et recherchent ce genre de confort.

Les labels de performance énergétique en la loi Pinel


Un investissement immobilier réalisé dans le cadre du dispositif Pinel implique le respect de critères liés à la performance énergétique et technique du bâtiment. Si le permis de construire a été obtenu avant le 1er janvier 2013, l'habitation est éligible si elle est certifiée BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation). Si le permis de construire a été obtenu après le 1er janvier 2013, le logement doit être titulaire du label RT 2012 (Réglementation Thermique).
 

Les projets de réhabilitation éligibles à la loi Pinel

A noter l'obligation, pour les logements faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de transformation, de pouvoir justifier de l'un des deux labels de performance énergétique suivants :
  • Label HPE rénovation 2009 (Haute performance énergétique)
  • Label BBC rénovation 2009 (Bâtiment basse consommation énergétique)
Ainsi, un investisseur peut parfaitement acquérir un logement ne répondant pas aux normes réglementaires, un logement ancien, ou encore un local non destiné à être habité, dans la mesure où les travaux réalisés lui apportent une performance énergétique semblable à celle d'un logement neuf.
 

Pourquoi une obligation de performance énergétique ?

Selon les directives instaurées par le Grenelle de l’environnement, un objectif de réduction de la consommation dans le secteur du bâtiment et de l’habitat a été mis en place : de 12% de réduction en 2012, l’Etat attend une diminution de 38% en 2020. Cette orientation écologique influe donc sur la construction de logements. La règlementation de la loi Pinel va dans ce sens : les statuts RT 2012 et BBC 2005 introduisent donc une défiscalisation importante.

Pour répondre à la norme BBC et RT, une habitation ne doit pas présenter de consommation en énergie primaire de plus de 50kWh par m² et par an. Pour rappel, un logement dit « classique » consomme environ 300 kWh par m² et par an.

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