De la loi Duflot à la loi Pinel

De la loi Duflot à la loi Pinel, il n'aura pas fallu 1 an. Alors que la loi Duflot est entrée en application au 1er janvier 2013 pour remplacer l'ancien dispositif Scellier, le couperet est tombé à la fin juillet 2014. Il fallait améliorer cette mesure d'incitation à l'investissement locatif neuf, et ce fut à la charge de la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel.

 

Le gouvernement de M. François Fillon avait annoncé la fin du dispositif de défiscalisation Scellier, dans le budget de 2012. Le gouvernement suivant de M. Ayrault a remis le principe au goût du jour, en lui donnant le nom de la ministre du logement d'alors : Cécile Duflot. Le système reprenait les grandes lignes de tous les précédents dispositifs, à savoir une remise d'impôt en échange de l'achat d'un logement neuf, loué sous conditions.

Mais l'ancienne ministre du logement ne s'est pas arrêtée à la défiscalisation. À la suite de nombreux mois de débats, une loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) voit le jour, vivement critiquée par les professionnels de l'immobilier. Alourdissement des étapes administratives, plafonnement général des loyers, le mécontentement monte.

Au détour de quelques dissensions politiques au sein de la majorité, Mme Duflot quitte le gouvernement de M. Manuel Valls en juin 2014. C'est alors Sylvia Pinel qui la remplace au ministère du logement. La situation est urgente car les chiffres de la construction sont mauvais.

 

Le premier ministre Manuel Valls annonce dans la foulée un réaménagement de la loi Duflot, qui de fait prendra le nom de son architecte : Sylvia Pinel.